ANALYSES COMPLEMENTAIRES - RAPPORT 2014

La Commission pour la réforme des pensions 2020-2040 a sollicité le soutien quantitatif de plusieurs institutions pour ses travaux. Cette page donne une brève introduction sur plusieurs documents fournis. Ces documents ont été fournis à la Commission pour la réforme des pensions 2020-2040 après l'examen de la note intitulée 'Description des besoins en données de la Commission des pensions (.pdf)'.

Dans le prolongement de ce travail, différentes questions complémentaires ont été posées de manière bilatérale. Les réponses qui en ont résulté ont encore alimenté l'avis stratégique et les annexes. Le cas échéant, nous indiquons dans l'avis stratégique et ses annexes si des données complémentaires peuvent être demandées.

Description de la population de bénéficiaires d'une pension et de droits en constitution

Numéro de la section dans la note 'Description des besoins en données de la Commission des pensions'

Brève description des données demandées

Nom du document Institution qui a fourni les données

2.1

Le nombre d'années de carrière des travailleurs salariés pensionnés et des travailleurs indépendants pensionnés qui ont été pensionnés en 2011. Les années de carrière été calculées avec et sans compression des jours équivalents temps (ETP) plein de constitution de pension et selon différentes définitions des prestations qui ont pu être prises en compte en matière de constitution de pension.

SIGEDIS

2.2

Le nombre total de jours ETP travaillés et assimilés des travailleurs salariés pensionnés et des travailleurs indépendants pensionnés qui ont été pensionnés en 2011. Dans le groupe des jours assimilés, différentes subdivisions supplémentaires ont ensuite été effectuées selon le type d'assimilation. Les types suivants ont été distingués:

  • chômage,
  • prépension,
  • interruption de carrière/crédit-temps et congés thématiques,
  • maladie, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle, congé de maternité, congé de paternité et congé d'adoption,
  • service militaire,
  • chômage à temps partiel et
  • autre (régularisations pour périodes d'étude, jours non rémunérés et autres assimilations).

SIGEDIS/ONP

2.3

Le nombre total de jours ETP travaillés et assimilés des individus qui, en 2011, avaient respectivement 30, 40, 50, 55, 60 et 65 ans et qui ont constitué des droits dans le régime des travailleurs salariés ou le régime des travailleurs indépendants, mais pas dans le régime des fonctionnaires. Au sein du groupe des jours assimilés, une distinction a été faite entre les types d'assimilation suivants:

  • chômage,
  • prépension,
  • interruption de carrière/crédit-temps et congés thématiques,
  • maladie, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle, congé de maternité, congé de paternité et congé d'adoption,
  • service militaire,
  • chômage à temps partiel et
  • autre (régularisations pour périodes d'étude, jours non rémunérés et autres assimilations).

SIGEDIS

2.4

Les données de carrière des individus qui peuvent prétendre au minimum garanti selon le critère strict et le critère souple et les données de carrière des individus qui font effectivement valoir ces droits sur la base de la population des travailleurs salariés pensionnés et des travailleurs indépendants pensionnés qui ont été pensionnés en 2011.

ONP

2.5

Données sur le nombre d'individus dont le droit de pension est inférieur à un seuil minimum sur la base de la population des travailleurs salariés pensionnés et des travailleurs indépendants pensionnés qui ont été pensionnés en 2011.

ONP

Simulation de droits de pension adaptés dans le premier pilier sans scission

Numéro de la section dans la note 'Beschrijving databehoeften Pensioencommissie'

Brève description des données demandées

Nom du document Institution qui a fourni les données

3

Plusieurs scénarios ont été simulés sur la base de cas types. Le jeu de données utilisé comprend dans chaque cas un seul individu dont l'historique de carrière, la composition de ménage et les caractéristiques individuelles sont bien déterminés.

SPF Sécurité sociale

3

Plusieurs scénarios ont été simulés sur la base de la population des travailleurs salariés pensionnés et des travailleurs indépendants pensionnés qui ont été pensionnés en 2011.

ONP

3

Plusieurs scénarios ont été simulés sur la base d'un jeu de données qui permet de reporter pour les générations futures tant le coût budgétaire que l'impact de la répartition des mesures politiques.

Lisez les rapports réalisés par le Bureau Fédéral du Plan

Bureau fédéral du Plan

Question pour soutenir une proposition de scission éventuelle

Numéro de la section dans la note 'Beschrijving databehoeften Pensioencommissie'

Brève description des données demandées

Nom du document Institution qui a fourni les données

4

Des simulations ont été effectuées pour un certain nombre de cas types et donnent une idée des effets possibles d'une scission des droits de pension ou des droits en constitution entre les partenaires mariés.

SPF Sécurité sociale

4

Toute une série de statistiques descriptives a été demandée pour pouvoir évaluer les conséquences possibles de la scission des droits.

ONP